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DESIGNATION ET DESTINATION

  • Cadastre section n° 341p
  • Superficie du terrain loti : 9787 m²
  • Nombre maximum de lots autorisés : seize (16)

 

DISPOSITION GENERALES

Le terrain se situe en zone constructible de la carte communale de Négreville, les dispositions du Règlement National d'Urbanisme sont applicables au présent lotissement.

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES

  • 1) La surface de plancher (SdP) applicable sur l'ensemble de l'opération sera limitée à 4000 m². Elle sera répartie selon le tableau (à droite) :
  • 2) Les Pavillons sur sous-sol ou cave enterrée sont interdits. Les vides sanitaires (ou rattrapage, le cas échéant) sont recommandés.
  • 3) Les clôtures en limites de lots et de voirie seront conformes au Règlement National d'Urbanisme
  • 4) Le Plan de composition précise notamment :
    • Le sens imposé du faîtage principal de la future maison d'habitation ou de la façade principale sauf pour le lot 8.
    • La rade d'accès non close à usage de stationnement privatif comportant deux places, dont l'emplacement est donné à titre indicatif pour les lots1-2-3-5-6-7-11-12-13-14-15-16 et imposé pour les lots 4-8-9-10.
    • L'altitude minimale du rez-de-chaussée de la future maison d'habitation pour les lots 9-10-11-12-13.
    • La zone non constructible sur les lots.
    • Les haies à conserver.
  • 5) Les lots 1 et 16 ne pourront pas avoir accès direct sur la voie communale de la Croix Rouge.
  • 6) Les lots 8 et 9 ne pourront pas avoir un accès direct sur le chemin rural des camps Quettier.
  • 7) Les abris de jardin de moins de 20 m² sont autorisés.
  • 8) Les bâtiments annexes, hors de jardin de moins de 20 m², sont autorisés sous réserve qu'ils soient réalisés avec les mêmes types de matériaux que la construction principale.
  • 9) Il n'est autorisé qu'un seul bâtiment à usage d'habitation par lot.
  • 10) Les eaux pluviales des pavillons, y compris les rades d'accès, seront récupérées et traitées sur chaque parcelle par les propriétaires des lots, au moyen d'un lit d'infiltration ou d'une tranchée d'infiltration d'un volume de 7 m3 conforme aux caractéristiques ci-après.
    • Toutefois, chaque parcelle sera équipée d'une boîte individuelle de branchement raccordée au réseau d'eaux pluviales, servant de surverse uniquement et permettant de reprendre le trop plein des lits ou tranchées d'infiltration le cas échéant.