REGLEMENT DU LOTISSEMENT
DESIGNATION ET DESTINATION PA 10
- Cadastre section B n° 941 - 942p - 945
- Superficie du terrain loti : 12 798 m²
- Nombre maximum de lots autorisés : treize (13)
DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions prévues au Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d'HELLEVILLE sont applicables au présent lotissement.
DISPOSITIONS PARTICULIERE
1) La surface de plancher (SdP) applicable sur l’ensemble de l’opération sera limitée à 3250 m². Elle sera répartie selon le tableau ci-après :
2) Deux logements ne pourront être construits sur un même lot.
3) Les pavillons sur sous-sol ou cave sont interdits. Les vides sanitaires sont toutefois autorisés et recommandés.
4) Les propriétaires des lots 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 et 8 seront tenus de conserver, d’entretenir et de renforcer, le cas échéant, la haie existante située en fond de parcelle.
5) Les clôtures des lots pourront être constituées d’un grillage plastifié vert ou gris, dont la hauteur sera limitée à 1.20 m, doublée obligatoirement d’une haie vive composée d’essences locales dont la hauteur sera, quant à elle, limitée à 2.00 m.
6) Le plan de composition dispose notamment :
- La rade d’accès non close à usage de stationnement privatif comportant deux places, dont l’emplacement est donné à titre indicatif.
- Le sens de faîtage principal recommandé de la future maison d’habitation ou alignement de la façade principale pour les constructions ne disposant pas de toiture à deux pans.
- La zone non constructible d’une largeur de 5.00m en bordure de voie nouvelle.
7) La hauteur des constructions sera limitée à 6.00m à l’égout de toit et à 11.00m au faîtage.
8) Les clôtures des lots seront constituées d’un grillage plastifié vert doublé d’une haie vive d’une hauteur maximum totale de 1.40m. En façade rue, voie et emprise publique, elles pourront être constituées d’un mur bahut dont l’enduit sera de la même teinte que celle de l’habitation d’une hauteur maximum de 1.00m surplombé ou non d’un dispositif à claire-voie. Toutefois, la hauteur totale ne pourra excéder 1.40m.
9) Les enduits seront de teinte claire pouvant aller du gris au beige, se rapprochant du ton de la pierre du bâti local. Ils pourront être panachés avec une teinte plus soutenue dans la même gamme de nuance.
10) Les pavillons devront être couverts d’un matériau ayant l’aspect de l’ardoise, hormis pour les constructions présentant une architecture contemporaine qui justifie un autre choix.
11) Les bâtiments annexes (hors abri de jardin) sont autorisés sous réserve qu’ils soient construits avec les mêmes matériaux que ceux de la construction principale
12) Les abris de jardin pourront être autorisés sous réserve que leur surface soit inférieure à 20m².
13) Les eaux pluviales des pavillons et aménagements annexes, y compris les rades d’accès, seront récupérées et traitées sur chaque parcelle par les propriétaires des lots au moyen d’un lit d’infiltration ou d’une tranchée d’infiltration.
14) Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings…) utilisés à nu, sont interdits.
15) La profondeur des citerneaux recevant les compteur AEP ne devra pas excéder 50 cm après aménagement extérieur du lot.
16) Les propriétaires des lots devront réaliser une étude de gestion des eaux pluviales sur leur parcelle et devront la fournir lors du dépôt de leur demande de permis de construire.
